Publié le 24 Novembre 2023

Une nouvelle proposition de loi a fait son entrée à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. Cette dernière vise à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers. De quoi s’agit-il ? Nous décryptons la proposition pour vous.

Les députés proposent l’instauration de ce diagnostic dans le but de préserver les sols, mais pas que. En effet, la bonne santé des sols est cruciale à bien des niveaux, pour l’environnement, pour nos bâtiments, notre sécurité et notre économie. Aujourd’hui, entre 60 et 70% des sols sont considérés comme étant en mauvais état à l’échelle de l’Union européenne. Il semble donc plus important que jamais d’entretenir nos sols, et de connaître leur état de santé. Les députés pointent l’impact du dérèglement climatique « Connaître la santé des sols est ainsi essentiel, notamment dans un contexte d’adaptation au réchauffement climatique (moindre volatilité des rendements et moindre usage des ressources en eau » est-il inscrit dans le texte de proposition de loi.

Mais alors qu’est-ce que ce texte changerait dans les faits ?

 Le diagnostic de la santé et de la qualité des sols devra être annexé à chaque promesse ou acte de vente d’un immeuble non bâti en zone naturelle, agricole ou forestière. Dans le cas d’une location d’un bien en zone rurale, le diagnostic devrait être à la disposition du locataire s’il souhaite le consulter.

Qui pourrait le réaliser et que contiendrait-il ?

Le diagnostic de santé des sols serait à réaliser par un professionnel certifié et capable d’analyser la composition des sols. Il serait alors chargé d’évaluer l’état du sol à partir de différents facteurs, notamment les fonctions de ce sol et l’impact de son écosystème.

Tout ceci reste évidemment conditionnel puisqu’il s’agit d’une proposition de loi. Comme toute proposition émise par les députés de l’Assemblée nationale, elle doit être soumise au suffrage de cette dernière et du Sénat avant d’être validée.