Le point sur le DTA

Le DTA est l’état d’amiante relatif aux parties communes d’immeubles, mais aussi aux locaux de travail, commerciaux ou à usage de bureaux, et les bâtiments destinés à une activité agricole ou industrielle.

Son rôle est de localiser dans ces bâtiments et parties communes d’immeubles les matériaux contenant de l’amiante et de faire part dans un rapport de leur état de conservation.

Le dossier technique amiante permet de savoir quels travaux réaliser et d’envisager éventuellement, selon la vétusté des matériaux amiantifères retrouvés, la mise en place de mesures conservatoires ou une opération de retrait.

Une fiche récapitulative permet de connaître l’état réel des parties communes en regard du danger amiante, elle doit par ailleurs être tenue à la disposition d’un artisan, du médecin du travail ou d’un potentiel acquéreur.

Des recommandations générales font partie du DTA, elles sont listées par l’arrêté du 21 décembre 2012. Le DTA et son contenu sont réglementés par l’article R.1334-29-5 du Code de la santé publique.

Le diagnostic technique amiante doit obligatoirement être tenu à jour pour informer d’une manière fiable les intervenants et acquéreurs des opérations réalisées en lien avec la découverte ou la suppression du risque amiante dans les parties communes du bâtiment.