SS4 Amiante
SS4 AMIANTE, une évaluation imposée par le Code du travail
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La réglementation propre à l’amiante, notamment via le Code du travail, a mis en place la Sous-Section 4, propre à certaines interventions dans des bâtiments où se trouvent des matériaux, produits ou équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air.
En cas de travaux, votre maître d’ouvrage peut faire le choix de les encadrer légalement par cette Sous-Section 4. Dans ce cas, plusieurs intervenants devront être présents sur le chantier, et tous devront justifier d’une habilitation SS4 pour travailler.
Un mode opératoire propre à la Sous-Section 4 est mis en place pour la totalité du projet, jusqu’à la gestion finale des déchets.
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