Les obligations du propriétaire bailleur

Les diagnostics immobiliers en cas de location permettent d’indiquer au locataire que le bien est exempt de risque par rapport à l’utilisation de l’électricité et du gaz, mais aussi de justifier d’un état énergétique satisfaisant par le biais du DPE.

Le CREP écarte les risques liés à la présence de plomb présent dans les logements dont la construction est antérieure à 1949, alors que l’ERP indique les risques naturels qui peuvent être présents en habitant le bien.

Il est obligatoire d’indiquer au locataire la superficie habitable précise définie suivant la loi Boutin.

Le rôle du diagnostiqueur est d’établir un état d’amiante et un état parasitaire, lesquels, bien que non annexés au contrat de bail, doivent pouvoir être consultés par le locataire.

La réglementation en lien avec les diagnostics immobiliers lors d’un projet locatif se durcit notamment en regard de la performance énergétique et des risques naturels tels que les inondations, retrait-gonflement des sols argileux ou recul du trait de côte, particulièrement présent sur le littoral y compris celui des Hauts-de-France.

Notre équipe DIA HDF basée à Steenvoorde, dans le département du Nord, s’occupe rapidement de la mise en place de votre dossier de diagnostic technique, indispensable pour vivre sereinement vos investissements locatifs.