Publié le 22 Novembre 2023

Il convient tout d’abord de faire le distinguo entre les passoires thermiques et la précarité thermique. Dans le premier cas, il s’agit d’un logement qui a une très mauvaise isolation et une consommation d’énergie excessive. Le DPE fournit des informations relatives à la consommation énergétique du bien et à ses émissions de gaz à effet de serre. Si la classe énergétique est inférieure à D et si elle tend vers le G, le bien est considéré comme une passoire thermique.

La précarité énergétique résulte de la difficulté d’un ménage à faire face aux dépenses liées à la consommation énergétique, que ce soit parce que ses revenus sont trop faibles ou parce que la consommation est excessive en raison d’une mauvaise performance énergétique.

Ainsi, si les dépenses d’énergie d’un ménage sont anormalement élevées au regard de la superficie de son logement et de son mode de consommation, il est fort probable que ce logement soit une passoire thermique, ce que confirmera le DPE.

L’inconfort thermique est également un bon indicateur : air sec, difficulté à maintenir la température dans une pièce, courants d’air…

Location des passoires thermiques

La loi interdit désormais la location des passoires thermiques. Sont déjà concernées celles dont la note DPE est G+ (dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh/m²/an).

Progressivement, les biens classés entre D et F feront également face à cette interdiction et à l’horizon 2034, le gouvernement entend que les biens devront avoir une note minimale de D pour pouvoir être proposés à la location.

Cependant, ces interdictions ne s’appliqueront qu’aux nouveaux baux. Ceux en cours ou reconduits ne sont, pour le moment, pas concernés.

En outre, les bailleurs ne peuvent plus augmenter les loyers des biens classés F et G.

Peut-on obliger un propriétaire à réaliser les travaux ?

Un propriétaire bailleur est tenu de vous louer un logement décent. Il doit donc répondre à plusieurs critères comme : une surface minimale, un bien sécurisé (chaudière et installation électriques aux normes par exemple), une absence de parasites, une performance énergétique minimale, des équipements considérés comme indispensables.

Il est donc possible de demander à un propriétaire d’effectuer des travaux pour rendre le logement décent. Si l’un ou plusieurs critères de décence ne sont pas respectés, il existe des recours pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux. Mais pour ce qui concerne la seule performance énergétique, si le propriétaire respecte les échéances fixées et citées précédemment, il pourra continuer à louer son bien.

On peut toutefois s’interroger sur les dérives possibles. Dans les régions où le marché locatif est tendu, certains locataires pourraient choisir de continuer à louer le bien