Publié le 21 Janvier 2025

La mention de l’obligation légale de débroussaillement fait désormais son entrée dans l’état des risques et pollution (ERP). À partir du 1er janvier, tous les biens mis en vente ou en location soumis à cette obligation doivent le mentionner dans leur ERP. Pour rappel, l’ERP est un document informatif qui recense tous les risques environnants. Il s’agit de risque naturel, technologique, minier ou lié à la pollution. Ces risques sont considérés comme prévisibles à cause des caractéristiques du terrain ou des antécédents. Ici, dans le cas de l’obligation légale de débroussaillement, on fait référence au risque d’incendie.

Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement et pourquoi est-elle obligatoire ?

Le débroussaillement consiste à réduire la végétation autour d’une habitation. Élagage d’arbre, taille de haie, tonte de pelouse… le débroussaillement englobe la réduction de matière végétale de toute sorte. L’objectif étant de réduire la matière inflammable en cas d’incendie. L’obligation de débroussailler s’applique si votre logement est situé à moins de 200 mètres de massifs forestiers, de landes, garrigues ou maquis considérés comme à risque d’incendie. Le débroussaillement est réalisé sur une profondeur minimum de 50 mètres. Il doit aussi être réalisé sur les voies d’accès au logement, sur une profondeur de 10 mètres.

Une obligation due au dérèglement climatique

L’obligation légale de débroussailler est une réponse directe au risque d’incendie de forêt. Ce phénomène est de plus en plus fréquent, et est amené à se répéter à cause du dérèglement climatique. Alors, cette nouvelle mention dans l’ERP permettra de sensibiliser les nouveaux occupants du bien à cette question et aux enjeux entourant le bien.