Publié le 19 Mars 2025

Lors de l'achat d'un bien immobilier, il arrive qu’un acheteur découvre après la vente des défauts importants qui compromettent le confort de vie. Si ces défauts n'étaient pas visibles lors de l'achat, mais pourtant existaient avant la transaction, ils peuvent être qualifiés de vices cachés.

Vice caché : de quoi s’agit-il ?

Selon l’article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend un logement impropre à son usage ou qui en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait peut-être pas acheté ou à un prix inférieur. Un vice caché est défini comme tel à trois conditions :

• Il doit être grave et affecter l’usage normal du logement.
• Il doit être antérieur à la vente.
• Il ne doit pas être décelable lors d’un examen attentif.

Les vices cachés peuvent concerner différents aspects du bien immobilier :

• Une charpente infestée de termites.
• Un problème d’humidité.
• Des fondations instables.
• Une mauvaise étanchéité du toit.
• Une installation électrique dangereuse.
• Un terrain inondable non signalé.

Quels sont les recours possibles pour l’acheteur ?

Si un vice caché est découvert, l’acheteur dispose de deux ans à partir de la découverte pour agir. Afin de prouver l’antériorité du défaut, il sera nécessaire de faire appel à un expert. L’acheteur peut tenter une solution amiable avec le vendeur. Toutefois, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente, une réduction du prix ou une indemnisation pour les réparations nécessaires. En cas de litige, l’affaire sera portée devant un tribunal. Il est donc essentiel de bien examiner un bien avant son acquisition pour limiter les risques.